Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous consultez le site et utilisez ses formulaires, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).

Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande.

Le responsable du traitement est la société éditrice du site :

Raison sociale

À fournir

Siège social

À fournir

E-mail

À fournir

Délégué à la protection des données (le cas échéant)

À fournir

Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Lorsque vous remplissez un formulaire de demande (projet, étude personnalisée ou partenariat), nous collectons :

• Identité : nom complet ;
• Coordonnées : adresse e-mail et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone ;
• Pays et localisation du projet ;
• Caractéristiques du projet : type de projet (particulier, promoteur ou investisseur), surface estimée, démarrage souhaité ;
• Pour les demandes de partenariat : société, fonction (facultatif), typologie du projet et nombre de logements envisagé ;
• Budget estimé, uniquement si vous choisissez de le renseigner (champ facultatif) ;
• Message (facultatif) : les informations que vous décidez de nous transmettre ;
• Configuration jointe, le cas échéant : la synthèse des choix effectués dans le configurateur (typologie, nombre de chambres, surface, style, matériaux, terrasses) ;
• Informations liées à la demande : référence attribuée, date et heure de réception, langue et page d’origine du formulaire, consentement exprimé.

Les champs facultatifs sont signalés dans le formulaire ; sans les champs obligatoires, nous ne pourrions pas traiter votre demande. Merci de ne pas y indiquer de données sensibles (santé, opinions, convictions, etc.).

Lors de votre navigation, l’hébergeur du site peut enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages demandées), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale prévue par le RGPD :

Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de MODUL’OPEN chargées de traiter votre demande.

Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement du site, outil de réception et de gestion des demandes, messagerie électronique), qui agissent en qualité de sous-traitants, sur nos instructions et dans le respect du RGPD. Prestataires concernés : À fournir · liste des sous-traitants.

Lorsque l’étude de votre projet le nécessite, certaines informations peuvent être partagées avec des partenaires intervenant dans sa conception ou sa réalisation (architectes, bureaux d’études, ateliers de fabrication) : À fournir · catégories de partenaires. Vos données ne font l’objet d’aucune cession à des fins commerciales.

• Demande restée sans suite : À fournir · durée à compter de notre dernier échange, puis suppression ou anonymisation ;
• Relation précontractuelle ou contractuelle : pendant toute sa durée, puis archivage pendant les délais de prescription applicables : À fournir · durées ;
• Journaux techniques de connexion : À fournir · durée.

Lieu d’hébergement des données : À fournir · pays ou région.

Si un prestataire est situé hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types. Prestataires concernés : À fournir · prestataires et garanties.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (article 16) ;
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (article 17) ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données (article 18) ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur notre intérêt légitime (article 21) ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé (article 20) ;
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant (article 7.3) ;
• Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à À fournir · e-mail données personnelles ou par courrier à l’adresse du responsable du traitement, en précisant l’objet de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr (s’ouvre dans un nouvel onglet)) ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, À fournir · mesures complémentaires.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous procéderons aux notifications prévues par la réglementation.

À ce stade, le site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux et n’intègre aucun contenu tiers déposant des traceurs. Seuls les traceurs strictement nécessaires suivants, enregistrés dans le stockage de session de votre navigateur, peuvent être utilisés :

Le stockage de session est utilisé lorsque vous modifiez un choix dans le configurateur et lorsque vous demandez une étude personnalisée ; son contenu reste dans votre navigateur, et seule la configuration jointe à votre demande nous est transmise, au moment où vous envoyez le formulaire. La langue d’affichage, elle, ne dépend que de l’adresse de la page : changer de langue vous conduit simplement à l’adresse correspondante, sans cookie ni autre traceur.

Strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez, ces traceurs sont exemptés de consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

Vous pouvez les supprimer ou les bloquer depuis les paramètres de votre navigateur : le site restera accessible, mais vos choix dans le configurateur et la configuration jointe à votre demande ne seront plus conservés, par exemple si vous rechargez la page.

Si des outils de mesure d’audience ou des contenus tiers venaient à être ajoutés, cette politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli lorsque la réglementation l’exige.

Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.